Informativa legale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site internet de BORDJI.

Le vendeur est :

BORDJI
Micro-entreprise
SIRET : 94210460500012
Adresse : 5 cité de Gênes - 75020 Paris
E-mail : contact@bordji.com
Directeur de la publication : Isabelle Bordji

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des créations commercialisées sous la marque BORDJI.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 – LES CRÉATIONS BORDJI

Les produits proposés sont des créations originales imaginées par Isabelle Bordji.

Chaque paire est fabriquée exclusivement à la demande, selon un procédé artisanal réalisé en Italie.

Les photographies, vidéos et visuels présents sur le site ont pour objectif de représenter les produits avec la plus grande fidélité possible.

En raison du caractère artisanal de leur fabrication, de très légères différences de finition, de texture, de teinte ou d'assemblage peuvent exister d'une paire à l'autre. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

ARTICLE 4 – PRÉCOMMANDES

Les créations proposées sur le site peuvent être commercialisées sous forme de précommande.

Une précommande permet au client de réserver une paire avant sa fabrication.

La fabrication débute après validation de la commande selon le calendrier de production établi par BORDJI.

Le délai annoncé sur le site constitue une estimation fondée sur les informations disponibles au moment de la commande.

Les délais peuvent évoluer notamment en raison :

• des approvisionnements ;
• des contraintes artisanales ;
• des transports internationaux ;
• des contrôles qualité.

BORDJI s'engage à tenir ses clients informés de toute évolution significative.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande devient définitive après :

• validation du panier ;
• acceptation des présentes CGV ;
• paiement intégral.

Une confirmation est ensuite envoyée par courrier électronique.

BORDJI se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude, de paiement refusé ou de litige antérieur.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Ils s'entendent toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Dans le cas présent :

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d'importation exigibles dans le pays de destination restent à la charge exclusive du client.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement est exigible intégralement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.

La commande ne sera traitée qu'après validation effective du paiement.

ARTICLE 8 – FABRICATION À LA DEMANDE

Chaque paire est fabriquée exclusivement pour le client qui l'a commandée.

Aucune production en série n'est réalisée à l'avance.

Cette fabrication personnalisée nécessite :

• des opérations artisanales ;
• plusieurs contrôles qualité ;
• des délais incompressibles.

Le client reconnaît commander un produit réalisé spécialement pour lui.

ARTICLE 9 – DÉLAIS DE FABRICATION ET LIVRAISON

Pour les premières précommandes, la livraison est actuellement estimée au cours du mois de septembre 2026, sauf indication différente figurant sur le site.

Cette estimation ne constitue pas une garantie de livraison à date fixe.

BORDJI met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés.

Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à une indemnisation automatique.

En cas de retard important, le client sera informé dans les meilleurs délais.

ARTICLE 10 – LIVRAISON

Les commandes sont expédiées directement depuis l'atelier de fabrication situé en Italie.

La livraison est assurée par transporteur express.

Le client doit vérifier l'état du colis à réception.

Toute anomalie devra être signalée au transporteur ainsi qu'à BORDJI dans les meilleurs délais.

Le transfert des risques intervient au moment de la remise physique du colis au client ou au destinataire désigné.

ARTICLE 11 – ÉCHANGE DE POINTURE

BORDJI souhaite offrir la meilleure expérience possible.

En cas d'erreur de pointure, un échange peut être proposé sous réserve :

• que la paire n'ait pas été détériorée ;
• qu'elle soit retournée dans son état d'origine ;
• qu'elle soit accompagnée de son emballage d'origine.

Les modalités pratiques de cet échange seront précisées par le service client.

Sous réserve de disponibilité et d'acceptation du dossier, BORDJI prend en charge les frais liés à un premier échange de pointure.

ARTICLE 12 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Le client est invité à contacter BORDJI avant tout retour.

Lorsque le remboursement est accepté, les frais de retour restent à la charge du client.

Les frais d'expédition initiaux ne sont remboursés que dans les cas prévus par la loi.

Aucun remboursement ne pourra être effectué pour un produit :

• porté de manière prolongée ;
• endommagé ;
• incomplet ;
• présentant des traces d'utilisation incompatibles avec un simple essayage.

ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, ce droit peut être exclu dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque les produits sont confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le régime applicable dépendra de la nature exacte de la commande et des caractéristiques du produit concerné.

ARTICLE 14 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

ARTICLE 15 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les créations BORDJI sont des objets de mode.

Chaque fiche produit décrit leurs caractéristiques essentielles.

Le client reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande des informations relatives notamment :

• à la hauteur du talon ;
• à la conception du modèle ;
• aux matériaux utilisés ;
• aux spécificités de port indiquées sur le site.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site demeure la propriété exclusive de BORDJI.

Sont notamment protégés :

• les créations ;
• les dessins ;
• les modèles ;
• les photographies ;
• les vidéos ;
• les textes ;
• les logos ;
• les marques.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité en contactant BORDJI à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

ARTICLE 18 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.